Conditions de l'Offre TVA Offerte *

Article 1 : Objet

La présente offre, dénommée "TVA Offerte sous forme de remise de 20 %", est mise en place par la Boutique en ligne Petites aventures. Elle vise à accorder une remise commerciale de 20 % sur une sélection de produits, cette remise étant présentée à des fins marketing comme équivalente au taux de TVA en vigueur en France.

Article 2 : Éligibilité

2.1. L'offre est applicable uniquement aux produits clairement identifiés par la mention "TVA Offerte sous forme de remise de 20 %" sur la boutique en ligne de l'Organisateur.

2.2. L'offre est ouverte à toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la boutique en ligne de l'Organisateur pendant la durée de validité de l'offre.

Article 3 : Modalités de l'offre

3.1. Une remise de 20 % sera appliquée directement sur le prix TTC des produits éligibles lors de la finalisation de l'achat.

3.2. La mention "TVA Offerte sous forme de remise de 20 %" est purement marketing et ne signifie pas que la TVA n'est pas facturée. La TVA est bel et bien incluse dans le prix final, conformément à la législation en vigueur.

Article 4 : Durée de l'offre

L'offre est valable jusqu'au 30 septembre inclus, sauf modification ou prolongation décidée unilatéralement par l'Organisateur.

Article 5 : Limitation de responsabilité

5.1. L'Organisateur ne peut être tenu responsable en cas de malentendu ou de confusion concernant l'offre, dès lors que les conditions sont clairement énoncées.

5.2. En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation de la présente offre, les parties s'efforceront de parvenir à un accord à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.